La certification des logiciels de caisse
En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ?
Table des matières
- Qu’est-ce que la certification ?
- Qui est concerné par l’obligation de certification ?
- Quels sont les équipements visés par cette certification ?
- Les professionnels de l’e-commerce sont-ils également concernés par cette législation ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la certification ?
- Comment vérifier si le logiciel de caisse est certifié ou conforme ?
Vous n’avez pas encore de certification de logiciel de caisse ? Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre pour vous mettre en conformité ? Vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver. Ainsi, vous n’aurez plus aucune excuse pour ne pas vous mettre en conformité !
Qu’est-ce que la certification ?
Avant d’entrer dans les détails, il est vraiment important de savoir ce qu’est exactement la certification des logiciels de caisse. Il est important de prendre en compte qu’un logiciel de caisse certifié doit répondre à des normes d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Ainsi, il est vraiment important de noter que ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou simplement par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur. Comme vous pouvez le constater, c’est un élément qu’il est donc préférable d’avoir.
Qui est concerné par l’obligation de certification ?
Il est important de prendre en compte que ce sont de nombreux créateurs d’entreprise qui peuvent être concernés par cette obligation de certification. Ainsi, elle s’impose pour les assujettis à la TVA qui réalise des opérations avec des clients qui ne sont pas assujettis à cette dernière.
Aussi, il faut tout de même savoir que certains professionnels ne sont pas concernés par cette obligation. En effet, les relations entre professionnels faisant l’objet d’une facture, les professionnels exonérés de TVA ou ceux bénéficiant d’une franchise en base de TVA ou encore les micro-entrepreneurs également ne doivent pas respecter cette obligation.
Quels sont les équipements visés par cette certification ?
Il faut tout de même noter que ce sont essentiellement les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion qui sont concernés par cette obligation. Notons également que si vous possédez un logiciel multifonctions, ce sont seulement les fonctionnalités enregistreuses qui sont concernées par cette obligation.
Depuis 2020, il a également été précisé que les logiciels prévus pour la facturation qui pouvaient également servir de caisse doivent aussi être mis aux normes. Ainsi, cela permettra simplement de respecter les différentes normes telles que l’inaltérabilité, la sécurisation, la conversation ou encore l’archivage des données.
Les professionnels de l’e-commerce sont-ils également concernés par cette législation ?
Pour savoir si vous êtes concerné en tant que professionnel de l’e-commerce, voici ce que vous devez impérativement savoir :
- Si vous avez une société qui fait des factures et que vos clients sont assujettis à la TVA, cela ne relève pas du champ d’application du dispositif.
- Les sociétés qui relèvent du e-commerce non soumis à facturation parce que les clients ne sont pas assujettis à la TVA doivent forcément appliquer ce dispositif.
- Si vous avez une société e-commerce qui s’adresse à des clients assujettis et non assujettis à la TVA, cela relève du champ d’application du dispositif.
- Le particulier qui fait du e-commerce reste en dehors de ce champ d’application du dispositif tant qu’il n’est pas assujetti à la TVA.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la certification ?
Comme vous devez certainement le savoir, il y a de nombreuses personnes qui ne respectent pas forcément ce genre d’obligation. Bien évidemment, si vous ne respectez pas cela vous risquez certaines sanctions : en effet, vous encourez le risque d’une amende de 7 500€ par logiciel de caisse. Néanmoins, vous aurez 60 jours pour vous mettre en conformité. Lorsque le délai est écoulé et si vous ne vous êtes pas mis aux normes, vous écopez d’une nouvelle amende de 7 500€ par logiciel de caisse.
Pour vérifier que vous êtes en conformité avec les réglementations, il est important de vérifier si le logiciel peut :
- Modifier les tickets encaissés.
- Imprimer une note sans attache avec un ticket encaissé.
- Imprimer une note factice similaire au ticket.
- Imprimer un ticket avec un montant supérieur au ticket initial.
- Réimprimer un ticket sans la mention duplicata.
Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de se mettre en conformité. Cela ne vous prendra pas longtemps, mais vous permettra simplement d’être en règle. Plutôt intéressant vous ne trouvez pas ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !
Comment vérifier si le logiciel de caisse est certifié ou conforme ?